Protection des données
1 – Responsable de traitement
Dans le cadre de ses activités de location de logements, construction, réhabilitation et entretien du patrimoine, Mancelle d’habitation est amenée à recueillir des données personnelles, notamment auprès des clients locataires dans le cadre de l’attribution de logement, de l’accompagnement de ses locataires, de la gestion du contrat de bail, etc.
Conformément au RGPD (Règlement général de la protection des données), MANCELLE D’HABITATION, dont le siège social est situé 11 rue du Donjon, 72055 Le Mans Cedex 2, est responsable de traitement pour la collecte et le traitement des données.
2 – Données collectées
Mancelle d’habitation peut être amenée à recueillir notamment les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, photo, adresse IP, numéro de sécurité sociale ;
- Données de contact : adresse postale et électronique, numéros de téléphone ;
- Situation familiale : état civil, nombre d’enfants, situation maritale, certificat de mariage ou de décès, livret de famille ;
- Données fiscales : adresse fiscale, avis d’imposition, bulletins de salaire, attestation d’assurance ;
- Données de santé : certificats médicaux, mutuelle, justificatif d’une situation de handicap ;
- Informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi : niveau d’étude, emploi, fonction, modalités de rémunération, attestation d’employeur, numéro de permis de conduire.
Les données à caractère personnel collectées par Mancelle d’habitation – notamment auprès des prospects, locataires, salariés – sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et dans le respect du Règlement général de la protection des données.
Mancelle d’habitation veille :
– à la sécurisation des données à caractère personnel
– au respect de la confidentialité des données à caractère personnel
– et garantit l’obligation de discrétion en divulguant les données à caractère personnel uniquement aux tiers habilités.
3 – Transfert des données personnelles
Mancelle d’habitation peut être amenée à transférer des données personnelles à des tiers, notamment à des prestataires.
Les présentes dispositions, notamment les obligations de sécurité et de confidentialité, s’appliquent également aux cotraitants ou sous-traitants.
4 – Exercice des droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit de suppression, droit d’opposition, droit à la limitation de traitement.
Pour toute information ou afin d’exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Mancelle d’habitation – Délégué à la protection des données – 11 rue du Donjon – 72000 LE MANS ou à l’adresse suivante : dpo@mancelle-habitation.fr