Acheter un logement neuf

Pour nombre de ménages, l’accès au logement est souvent un long chemin, en particulier dans le neuf où la plupart des projets immobiliers se conçoivent en amont de la construction des résidences. Dans ce contexte particulier, Union & Progrès se propose, en tant qu’acteur de référence du logement social sarthois, d’être votre interlocuteur personnel à toutes les étapes de votre projet d’achat, qu’il s’agisse d’un achat en PSLA ou en VEFA, depuis la constitution de votre projet jusqu’à votre entrée dans votre logement neuf, et même au-delà…

Acheter une maison ou un appartement en PSLA

Le PSLA (Prêt social location-accession) est un système d’accession sociale particulièrement intéressant pour les foyers en quête d’un premier achat immobilier (appartement, pavillon ou maison). Il se caractérise notamment par une fiscalité avantageuse (TVA à taux réduit, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans (TFPB)

Conditions requises et avantages d’un achat en PSLA

Le PSLA est un produit assez réglementé dans son déploiement, il nécessite donc une bonne organisation en amont et le respect de quelques conditions de départ comme celle du plafond de ressources. En contrepartie, il réunit de nombreux avantages en regard de ce qui est usuellement appliqué sur le logement neuf (prix de vente plafonnés, avantages fiscaux et sociaux, aide au financement, etc.)

Un prêt social soumis à un plafond de ressources

Visualiser les plafonds de ressources

Une formule très avantageuse

Pour Union & Progrès et ses différents partenaires professionnels, le PSLA est un levier financier qui élargit le périmètre des parcours résidentiels et fait la promotion d’un habitat de qualité en direction de tous les ménages éligibles. En accédant à la propriété via le PSLA, vous bénéficiez de multiples avantages, tant sur le plan financier que sur celui de la sécurisation de votre opération immobilière :

  • Une TVA à taux réduit (5,5%) et l’exonération de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) pendant 15 ans après l’achèvement des travaux.
  • Une période « locative » avant la levée d’option
  • Pas de double charge de logement : votre prêt ne démarre qu’à la levée de l’option d’achat, c’est à dire après que le logement a été construit et que vous y êtes déjà installé. Vous ne risquez donc pas de cumuler le remboursement d’un prêt avec le paiement du loyer.
  • Un logement de qualité : vous accédez à un logement alliant performances thermiques et confort de vie, car bénéficiant de l’expertise et du savoir-faire de Mancelle d’habitation et de ses partenaires professionnels (architectes, promoteurs, etc.)

Avec le PSLA, vous devenez propriétaire en toute sécurité en bénéficiant :

  • de prix exceptionnels avec une TVA réduite à 5,5%
  • d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • d’une garantie de rachat et de relogement
  • de l’absence d’appel de fonds lors de la construction
  • d’un accompagnement individuel tout au long de votre dossier

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Les différentes étapes de votre achat en PSLA

Découvrez ici les différents moments clés qui jalonneront votre parcours de futur propriétaire en PSLA.

La pré-commercialisation

La période de pré-commercialisation correspond au moment où vous pouvez vous positionner, via la signature d’un contrat préliminaire, pour l’achat de votre futur appartement ou maison dans le cadre du programme de construction préalablement établi. Union & progrès gère cette phase pré-constructive sur le plan administratif et commercial, ainsi que sur celui de la promotion du futur site.

La construction

Période où les travaux commencent effectivement et où Union & progrès reste votre interlocuteur privilégié dans le cadre de l’avancement des travaux et de toutes les informations utiles dont vous pourriez avoir besoin.

La livraison

Les maisons, pavillons ou appartements neufs sont dès lors prêts à être livrés à leurs futurs propriétaires.

La période dite “locative” est celle durant laquelle vous êtes accompagné·e dans votre installation et dans votre futur rôle de propriétaire. A l’issue de cette période, d’une durée mimimum de 1 an  vous devenez pleinement propriétaire de votre logement, dès lors que vous choisissez de lever l’option d’achat.

L’accession définitive

Après levée d’option vous accédez définitivement à la propriété de votre logement tout en bénéficiant des différents avantages liés au PSLA.

Acheter une maison ou un appartement en VEFA

Dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), votre parcours de futur propriétaire est simple : un contrat de réservation est signé entre vous (futur propriétaire) et nous, Union & Progrès (en tant qu’opérateur HLM).

Les différentes étapes de votre achat en VEFA

Depuis la signature d’un contrat de réservation jusqu’à la livraison de votre bien immobilier neuf, découvrez toutes les étapes de votre achat en VEFA…

Le contrat de réservation

Le « contrat de réservation » est signé entre vous (futur propriétaire) et Union & progrès. Il s’agit d’un contrat qui nous engage mutuellement et comporte un certain nombre d’obligations à respecter. Nous sommes votre interlocuteur de référence durant toute la période d’avancée des travaux.

Le financement de votre logement

Après avoir réservé votre futur logement, vous devez obtenir son financement. Une étape très importante dans la réussite de votre projet, dans laquelle nous vous accompagnons.

La signature de l’acte authentique

Lorsque vous avez obtenu votre financement, vous pouvez signer l’acte authentique. Cet acte reprend toutes les conditions et garanties de la vente, la description du logement, etc. C’est à l’issue de cette signature que vous devenez officiellement propriétaire.

Les appels de fonds

Spécifiques à la VEFA (car réglementés par le Code de la Construction), les appels de fonds correspondent aux sommes qui vous seront réclamées au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux. Ils déterminent (en pourcentage) les montants que vous devez régler en fonction de l’état d’avancement des travaux :

  • 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations,
  • 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture),
  • 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux.

Les 5 % restants sont dus lors de la réception des travaux.

La livraison de votre appartement (ou de votre maison)

Votre logement est construit, au moment de la remise des clés de votre maison un procès-verbal de livraison, listant d’éventuelles réserves, sera établi.
Ca y est vous êtes propriétaire !

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